Les documents signés via DocuSign sont juridiquement contraignants et respectent pleinement les réglementations européennes, y compris le règlement eIDAS (UE n° 910/2014).

DocuSign génère également une piste d’audit complète—appelée le Certificat d’achèvement—qui enregistre qui a signé le document, quand il a été signé, et comment la signature a été appliquée, garantissant une traçabilité totale et une sécurité juridique.