Prêt logement

• Quelles sont les différentes formules de prêt ?

  Prêt à taux fixe

  Par nature, le taux fixe est indépendant des fluctuations des marchés financiers. Votre prêt est donc remboursé selon des mensualités constantes durant toute sa durée.
  Vous évitez ainsi les mauvaises surprises en cas de hausse des taux. La contrepartie de cette sécurité consiste habituellement en un taux légèrement supérieur au taux variable.

  Prêt à taux variable

  Les fluctuations des taux sur les marchés financiers se répercutent, à la baisse ou à la hausse, sur vos remboursements mensuels.

  Prêt à taux révisable

  Cette formule vous permet de conserver un taux fixe pendant 3, 5 ou 10 ans. Au terme de cette période, vous retenez un taux variable, un taux fixe ou à nouveau un taux révisable.

• Quelle est la durée d’un prêt logement ?

  Les remboursements peuvent théoriquement s’échelonner sur une période allant jusqu'à 40 ans. En pratique, la durée de l’emprunt est fonction de votre âge et de votre budget mensuel.

• Quel est le montant maximum des mensualités ?

  Généralement, la somme des mensualités des prêts d’un ménage ne doit pas dépasser le tiers de ses revenus permanents. La BIL vous conseille pour fixer le montant des mensualités selon vos possibilités d’apport et vos revenus.

• Comment garantir mon prêt immobilier ?

  Les garanties habituelles sont les suivantes :

  • L’assurance solde restant dû.
    Elle permet de sécuriser vos proches. En cas de décès de l’emprunteur, l'assureur prend en effet en charge le remboursement du capital restant dû à l'établissement prêteur.
  • L’inscription hypothécaire de 1er et de 2e rang.
    L’établissement prêteur bénéficie d’une sûreté réelle sur un immeuble sans que son propriétaire en soit dépossédé.
  • La cession de salaire.
    L’emprunteur peut s’acquitter volontairement de ses mensualités de prêt en cédant une partie de sa rémunération à son créancier.
  • Le cautionnement solidaire et indivisible.
    Un tiers (ou ses héritiers en cas de décès de ce-dernier) s’engage à rembourser la dette en cas de défaut du débiteur.

• Quels sont les documents à fournir pour effectuer ma demande de prêt ?

  Les documents à fournir sont les suivants :

  • le compromis de vente signé par les parties
  • le plan cadastral
  • la preuve de détention des fonds propres (si ces-derniers ne sont pas détenus à la BIL)
  • le détail des prêts existants
  • vos dernières fiches de salaire
  • tout autre document nécessaire à l’ouverture de votre dossier et à l’acceptation du financement sollicité

  Pièces spécifiques dans le cas d’une construction ou d’une rénovation :

  • l’autorisation de bâtir
  • le plan de la construction
  • les photos de l'immeuble (intérieur et extérieur) s’il s’agit d’une rénovation
  • le plan, le cahier des charges ou les devis s’il s'agit d'une nouvelle construction.

• Quels sont les avantages fiscaux ?

  Concernant les intérêts débiteurs d'un prêt logement

  Intérêts débiteurs pour un logement occupé par le propriétaire :

  • Pendant la période de non-occupation de l'immeuble en voie de construction ou de transformation : déduction intégrale
  • Au-delà de cette période : déduction fiscale plafonnée en fonction du nombre de personnes faisant partie du ménage fiscal du propriétaire et de la date d’entrée dans l’immeuble

  Intérêts débiteurs pour un logement donné en location : déduction intégrale

  Concernant les frais d’obtention

  Commissions et frais en relation avec le prêt (exemple : inscription de l'hypothèque ainsi que les frais de notaire en ralation avec l’ouverture de crédit) : déduction intégrale à condition que vous n'occupiez pas votre logement au moment du paiement de ces frais. Frais de l’acte notarié en relation avec l’acquisition de l’immeuble : non déductibles

  Concernant les primes d'assurance solde restant dû

  • Primes périodiques : abattement fiscal à concurrence de 672 euros par an et par personne du ménage faisant partie du ménage fiscal
  • Prime unique : La prime unique n'est déductible que pour l'année du paiement de la prime mais elle fait l'objet d'une majoration et d'une sur majoration qui varie selon votre âge, votre classe d’impôt et votre situation familiale.

  Plafond majoré pour prime unique

  	Jusqu‘à 30 ans	31 - 49 ans (*)	50 ans et plus (**)
  Contribuable	EUR 6 000	+ EUR 480 / an	+ EUR 9 600
  Conjoints imposés collectivement	+ EUR 6 000	+ EUR 480 / an	+ EUR 9.600
  Supplément par enfant à charge	+ EUR 1 200	+ EUR 96 / an	+ EUR 1 920

  (*) Pour les contribuables âgés de 31 ans et plus, la majoration pour prime unique est augmentée de 8% par année d'âge accomplie en sus de la 30ème au moment de la souscription de l'assurance.
  (**) Pour les contribuables âgés de 50 ans et plus, la majoration pour prime unique est plafonnée à 9.600 euros.

  Les Responsables de relation BIL sont à votre disposition pour vous informer sur les possibilités de déduction fiscale.

• Quelles sont les aides de l’Etat ?

  L’Etat luxembourgeois propose de multiples aides pour la construction, l’acquisition, la rénovation ou la transformation de logements par des personnes physiques.

  Il existe plusieurs formes d’aides possibles :

  • aides directes en capital
  • aides pour l’amélioration des performances énergétiques
  • aides pour la récupération des eaux de pluie
  • aides en intérêt pour le remboursement d'un prêt…

  En savoir plus ?

  Informez-vous sur les aides au logement de l'État et comment les obtenir.
  Les Responsables de relation BIL peuvent également vous renseigner.

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