/PublishingImages/site-groupebil/groupebil-documentation.jpg

Documentation

La BIL met à votre disposition des brochures décrivant ses produits et services mais également de nombreux autres documents vous permettant de disposer en toute transparence de toutes les informations nécessaires à une relation commerciale harmonieuse.

 

 

Brochureshttps://www.bil.com/fr/groupe-bil/documentation/Pages/brochures.aspxBrochures
Protection des donnéeshttps://www.bil.com/fr/groupe-bil/documentation/Pages/protection-des-donnees.aspxProtection des données<main> <section class="mission-pret"> <div class="container"> <div class="row"> <div class="col-md-12"> <div class="mission-image"> <div class="hideitem"></div> <img src="/PublishingImages/site-groupebil/header-gdpr.jpg" alt=""> <div class="mission-text"> <h1>La protection des données à la BIL </h1> </div> <a href="#intro" class="link-arrow scrolltolink" id="mission-scroll">Plus d'informations</a> </div> </div> </div> </div> </section> <nav id="navbar"> <ul> <li><a href="#video" class="scrolltolink">En vidéo</a></li> <li><a href="#vos-donnees" class="scrolltolink">Vos données</a></li> <li><a href="#acces" class="scrolltolink">Accès et partage</a></li> <li><a href="#vos-droits" class="scrolltolink">Vos droits</a></li> <li><a href="#cookies" class="scrolltolink">Cookies</a></li> <li><a href="#securite" class="scrolltolink">Sécurité</a></li> <li><a href="#en-pratique" class="scrolltolink">En pratique</a></li> <li><a href="#contact" class="btn btn-white-revert">Contact</a></li> </ul> </nav> <section class="advantages" id="intro"> <div class="container"> <div class="row"> <div class="col-md-12"> <h1 class="title text-center">Nous respectons votre vie privée !</h1> <p><br><br></p> </div> </div> <div class="row row-big-icons"> <div class="col-md-4"> <a href="#empruntez" class="overlay-link scrolltolink"></a> <img src="/PublishingImages/site-all/icons/data-protect.png" alt=""> <p class="body text-center">Nous nous engageons à collecter et traiter vos données personnelles en <strong>toute transparence</strong></p> </div> <div class="col-md-4"> <a href="#quotidien" class="overlay-link scrolltolink"></a> <img src="/PublishingImages/site-all/icons/shield-protect.png" alt=""> <p class="body text-center">Nous maîtrisons l’accès et le partage de vos données afin <strong>de garantir leur protection</strong></p> </div> <div class="col-md-4"> <a href="#empruntez" class="overlay-link scrolltolink"></a> <img src="/PublishingImages/site-all/icons/balance-protect.png" alt=""> <p class="body text-center">Nous veillons à ce que vous soyez en mesure d’exercer vos droits dans <strong>les meilleures conditions</strong></p> </div> </div> <div class="row row-small-icons"> <div class="col-md-4 col-md-offset-2"> <a href="#bilnet" class="overlay-link scrolltolink"></a> <img src="/PublishingImages/site-all/icons/round-happy.svg" alt=""> <p class="body text-center">Nous utilisons les cookies avec <strong>votre consentement</strong></p> </div> <div class="col-md-4"> <a href="#profitez" class="overlay-link scrolltolink"></a> <img src="/PublishingImages/site-all/icons/cadenas-rd-protect.png" alt=""> <p class="body text-center">Nous assurons <strong>la sécurité</strong> des données que vous nous confiez</p> </div> </div> <div class="row"> <div class="col-md-12 flexbox-center"> <a href="#contact" class="btn btn-white">Contact</a> </div> </div> </div> </section> <section class="section-default about is-silver" id="video"> <div class="page-wrapper"> <div class="grid-youtube"> <iframe width="560" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/9aq8ccYWMds?rel=0" frameborder="0" allow="autoplay; encrypted-media" allowfullscreen></iframe> </div> </div> </section> <section class="section-default about" id="vos-donnees"> <div class="container"> <div class="row"> <div class="col-md-12"> <h1 class="title text-center">Vos données personnelles</h1> </div> </div> <div class="mansory"> <div class="col-md-4 about-container"> <h1 class="about-container-title">Quelles sont les informations considérées comme des données personnelles ?</h1> <br> <p>Les données à caractère personnel désignent l’ensemble des informations vous concernant et qui permettent votre identification, directe ou indirecte.</p> <p>Dans le cadre d’une relation commerciale, nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :<br></p> <ul> <li>des données d’identification personnelle </li> <li>des détails personnels (ex. : genre, date de naissance) </li> <li>des données d’identification émises par les services publics </li> <li>des données d’identification électronique </li> <li>des données d’identification bancaires et financières </li> <li>des données relatives à votre situation financière </li> <li>des données transactionnelles </li> <li>des données d’enregistrement d’images et de sons, notamment dans le cadre des enregistrements téléphoniques mais aussi de notre entrée en relation digitale </li> </ul> <p>Il s’agit à la fois de données que vous nous fournissez directement mais également de données générées par l’utilisation de nos services.</p> </div> <div class="about-container"> <h1 class="about-container-title">Comment traitons-nous vos données personnelles et pourquoi ?</h1> <br> <p>Nous collectons et traitons vos données personnelles pour répondre à différents objectifs :<br></p> <ul> <li>remplir nos obligations légales (entre autres, connaissance de nos clients, respect des mesures contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme, reporting envers les autorités compétentes)</li> <li>mettre en place la documentation contractuelle nécessaire pour vous offrir les produits et services adéquats</li> <li>vous assurer le meilleur suivi client possible et vous proposer des produits et services financiers vous correspondant</li> </ul> <p>Nous ne recueillons que les informations nécessaires à la réalisation de ces objectifs et nous limitons la durée de conservation de vos données, conformément à nos obligations légales.</p> <p>Afin de mieux vous servir, nous avons également recours au profilage pour identifier nos différentes catégories de clientèle sur base des produits/services utilisés et/ou de comportements bancaires. Cela nous permet notamment de mieux vous comprendre et ainsi de personnaliser notre offre commerciale pour répondre à vos attentes de manière pertinente. </p> </div> <div class="about-container"> <h1 class="about-container-title">À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?</h1> <br> <p>Nous collectons vos données tout au long de notre relation commerciale avec vous. La majeure partie de la collecte s’effectue au moment de l’ouverture de votre compte mais vos rencontres avec votre Responsable de relation sont également pour nous l’occasion de maintenir ces données à jour voire de les compléter en fonction de vos besoins et de vos demandes : premier emploi, arrivée d’un enfant, acquisition d’un logement, etc.</p> </div> <div class="about-container"> <h1 class="about-container-title">Quels sont nos engagements en termes de traitement de vos données personnelles ?</h1> <br> <p>Nous avons établi une <a target="_blank" href="/Documents/documentation-legale/Politique-en-matiere-de-traitement-des-donnees-personnelles-fr.pdf" style="font-weight: 600; color: #05C3DE;">Politique en matière de traitement des Données Personnelles</a> décrivant les mesures de protection des données que nous avons prises, incluant vos droits à cet égard. </p> </div> </div> </div> </section> <section class="section-default about is-silver" id="acces"> <div class="container"> <div class="row"> <div class="col-md-12"> <h1 class="title text-center">Accès et partage de vos données personnelles</h1> </div> </div> <div class="mansory"> <div class="col-md-4 about-container is-white"> <h1 class="about-container-title">Qui a accès à vos données personnelles ?</h1> <br> <p>Seuls les services dont la mission le nécessite sont autorisés à accéder à vos données (par exemple, nos collaborateurs en charge du suivi de la relation commerciale ou encore ceux en charge de l’exécution des transactions). Cela inclut également le personnel autorisé des partenaires avec lesquels nous collaborons dans le cadre de la réalisation de nos prestations. </p> <p>L’accès à vos données est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leur fonction et ces personnes sont tenues par une stricte obligation de confidentialité. Nous sensibilisons et formons en continu nos collaborateurs ainsi que nos partenaires à la protection de vos données personnelles. </p> </div> <div class="col-md-4 about-container is-white"> <h1 class="about-container-title">Vos données personnelles sont-elles transférées à des tiers ?</h1> <br> <p>Nous pouvons être amenés à transférer vos données, que ce soit dans le cadre de nos obligations légales ou dans le cadre de prestations de services confiées à des partenaires de confiance.</p> <p>Ainsi, nous sommes susceptibles de transférer vos données à d’autres institutions financières (par exemple, banques, compagnies d’assurances, émetteurs de cartes de paiement et de crédit) ou à des prestataires de services externes dont l’intervention est nécessaire dans le cadre des services que nous vous fournissons (par exemple, notre prestataire informatique). </p> <p>Nous nous engageons à ne pas communiquer vos données pour utilisation commerciale à des tiers sans accord préalable et explicite de votre part. </p> </div> <div class="about-container is-white"> <h1 class="about-container-title">Quelle protection dans le cadre de transferts en dehors de l’Espace Économique Européen ?</h1> <br> <p>En principe, vos données personnelles sont conservées dans l’Espace Économique Européen. Nous ne transfèrerons vos données en dehors de l’Espace Économique Européen que si nous y en sommes tenus en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.</p> <p>Nous nous assurerons toujours que les garanties appropriées soient mises en place avant de procéder au transfert de vos données en dehors de l’Espace Économique Européen, comme par exemple, l’adoption de clauses de protection de données ou encore une décision d’adéquation de la Commission européenne.</p> </div> </div> </div> </section> <section class="section-default about" id="vos-droits"> <div class="container"> <div class="row"> <div class="col-md-12"> <h1 class="title text-center">Vos droits en matière de protection des données personnelles</h1> </div> </div> <div class="mansory"> <div class="col-md-4 about-container"> <h1 class="about-container-title">Quels sont vos droits ?</h1> <br> <p>Nous veillons au respect de l’ensemble de vos droits en lien avec vos données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi solliciter un accès à vos données ou encore leur rectification, dans le cas où ces données seraient incomplètes ou inexactes. </p> <p>Nous respectons vos droits à la limitation du traitement de ces données, à l’opposition de leur utilisation ainsi qu’à leur effacement, aux conditions et dans les limites prévues par la législation sur la protection des données. </p> <p>Nous nous engageons également à respecter votre droit à la portabilité des données personnelles, à savoir le droit de recevoir directement les données vous concernant ou d’en demander la communication à une autre organisation.</p> </div> <div class="about-container"> <h1 class="about-container-title">Comment pouvez-vous exercer vos droits auprès de la BIL ?</h1> <br> <p>Vous pouvez exercer vos droits en remplissant le <a href="/Documents/documentation-legale/gdpr-formulaire-client-fr.PDF" target="_blank" style="font-weight: 600; color: #05C3DE;">formulaire disponible ici</a> et en nous le renvoyant par le moyen de votre choix :</p> <ul> <li>en nous écrivant via la messagerie sécurisée de votre banque en ligne BILnet, en précisant « Protection des données – Demande d’exercice de droits »</li> <li>par email à l’adresse <a href="mailto:contact@bil.com" style="font-weight: 600; color: #05C3DE;">contact@bil.com</a>, en précisant « Protection des données – Demande d’exercice de droits »</li> <li>par courrier à l’adresse suivante : BIL Direct Center, 69 route d’Esch L-2953 Luxembourg</li> </ul> <p>Si la réponse reçue ne vous a pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité d’en référer à notre Délégué à la protection des données. Il vous est également possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données par courrier à l'adresse suivante : 1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette ou en complétant le formulaire en ligne qui est disponible sur le site de la CNPD dans la section Vos droits -> Faire valoir vos droits.</p> </div> </div> </div> </section> <section class="section-default about is-silver" id="cookies"> <div class="container"> <div class="row"> <div class="col-md-12"> <h1 class="title text-center">Utilisation des cookies</h1> </div> </div> <div class="mansory"> <div class="col-md-4 about-container is-white"> <h1 class="about-container-title">Qu’est ce que les cookies ?</h1> <br> <p>Les cookies sont des petits fichiers texte envoyés par un serveur sur le disque dur de votre équipement (ordinateur, tablette ou smartphone). Ils permettent d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur un site Internet dans le but d’optimiser les fonctionnalités du site, de faciliter votre connexion en personnalisant les pages.</p> </div> <div class="col-md-4 about-container is-white"> <h1 class="about-container-title">Comment fonctionnent les cookies ?</h1> <br> <p>Ils sont déposés par le gestionnaire du site dans un répertoire prévu à cet effet sur votre équipement. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l'a écrit, un identifiant sous la forme d’un numéro unique, et éventuellement une date d'expiration.</p> </div> <div class="about-container is-white"> <h1 class="about-container-title">Pourquoi utilisons-nous des cookies ?</h1> <br> <p>Les cookies nous permettent d’améliorer la navigation sur nos sites en vous procurant un confort de navigation et un contenu adapté à vos préférences.</p> <br> <div class="table-1-outer"> <table class="table-1"> <thead> <tr> <th width="10%"></th> <th width="50%"></th> <th width="20%" style="text-align: center; text-transform: initial;">BILnet</th> <th width="20%" style="text-align: center; text-transform: initial;">www.bil.com</th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <th>Cookies techniques</th> <td>Ces cookies ne sont pas supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou votre session. Ils permettent lors d’une visite ultérieure de se souvenir de vos préférences, telle que la langue par exemple. Nous avons choisi de limiter la durée de vie de ces cookies à un an. </td> <td><img src="/PublishingImages/site-all/table-compatibility-tick.png" alt=""></td> <td><img src="/PublishingImages/site-all/table-compatibility-tick.png" alt=""></td> </tr> <tr> <th>Cookies de session</th> <td>Ces cookies permettent d’assurer les services de sécurité de votre session et de vous identifier. Ils sont supprimés lorsque vous quittez votre session ou fermez votre navigateur. Nous utilisons principalement deux cookies (ASPAUTHX et ASPSessionID). Ils ne contiennent aucune information personnelle mais seulement des informations techniques permettant de gérer votre session.</td> <td><img src="/PublishingImages/site-all/table-compatibility-tick.png" alt=""></td> <td>-</td> </tr> <tr> <th>Cookies analytiques</th> <td>Ces cookies permettent de collecter des données statistiques sur l’utilisation de nos sites Internet et d’obtenir des indications pour l’amélioration de notre offre.<br> Les informations ainsi transmises (par ex. adresse IP et type de navigateur) sont mémorisées et traitées via l’outil Google Analytics. Ce logiciel est dédié au suivi statistique de l’activité des sites Internet. </td> <td>BILnet n’a pas recours à ce type de cookies. Vous êtes ainsi assuré qu’aucune information de connexion vous concernant ne sera collectée.</td> <td><img src="/PublishingImages/site-all/table-compatibility-tick.png" alt=""></td> </tr> <tr> <th>Cookies publicitaires</th> <td>Dans le cadre de certaines de nos campagnes marketing, nous avons recours à des cookies publicitaires émanant de Facebook Pixel ou Google Adwords. <br>Vous pouvez empêcher que de tels réseaux de marketing en ligne placent des cookies sur votre équipement et collectent vos données en activant l’option cookies « opt-out ». </td> <td>-</td> <td><img src="/PublishingImages/site-all/table-compatibility-tick.png" alt=""></td> </tr> </tbody> </table> </div> </div> <div class="about-container is-white"> <h1 class="about-container-title">Comment gérer vos cookies ?</h1> <br> <p>Lors de votre première connexion sur nos sites, nous solliciterons votre accord concernant l’enregistrement et le suivi de vos données de navigation y compris l’utilisation des cookies publicitaires. En cas de réponse positive, nous activerons les cookies pour une durée d’un an. Au-delà de ce délai, votre accord sera à nouveau sollicité.</p> <p>En cas de réponse négative, votre page sera actualisée et nous ne collecterons pas vos données de navigation pendant une période de 2 mois au terme de laquelle votre accord sera de nouveau sollicité. </p> </div> <div class="about-container is-white"> <h1 class="about-container-title">Quelles sont les conséquences du refus d’utilisation des cookies via votre navigateur ?</h1> <br> <p>Nous vous signalons que l’utilisation de certaines fonctions de nos sites Internet peuvent alors être limitées ou désactivées en cas de refus des cookies techniques.</p> <p>De plus, le refus des cookies de session vous empêchera de vous connectez à notre site de banque en ligne BILnet.</p> </div> <div class="about-container is-white"> <h1 class="about-container-title">Est-il possible de changer d’avis par rapport aux cookies ?</h1> <br> <p>Vous pouvez à tout moment réinitialiser votre décision concernant l’enregistrement et le suivi de vos données de navigation y compris l’utilisation des cookies publicitaires <a href="/fr/groupe-bil/documentation/Pages/protection-des-donnees.aspx?page=refreshCookie" id="refreschcookie">en cliquant sur ce lien</a>.</p> <iframe id="iframe-trackid" src="https://www.bil.solutions/trackid/index-fr.html"></iframe> </div> </div> </div> </section> <section class="section-default about" id="securite"> <div class="container"> <div class="row"> <div class="col-md-12"> <h1 class="title text-center">Sécurité</h1> </div> </div> <div class="mansory"> <div class="col-md-4 about-container"> <h1 class="about-container-title">Comment protégeons-nous vos données ?</h1> <br> <p>Nous œuvrons au quotidien pour protéger vos données confidentielles contre toute tentative de malveillance et utilisation inadéquate. Les solutions techniques que nous utilisons pour conserver et traiter vos données personnelles font l’objet d’une surveillance renforcée car la sécurité est notre priorité.</p> </div> </div> </div> </section> <section class="about info-section" id="en-pratique"> <div class="container"> <div class="row"> <div class="col-md-12"> <h1 class="title text-center">En pratique</h1> </div> </div> </div> <img src="/PublishingImages/site-groupebil/BIL_GDPR_FR.JPG" class="info-dektop"> <img src="/PublishingImages/site-groupebil/BIL_GDPR_FR_MOBILE.JPG" class="info-mobile"> </section> <section class="section-default about" id="contact" style="background-color: #702F8A; color:white;"> <div class="container"> <div class="row"> <div class="col-md-12"> <h1 class="title text-center" style="color:white">Contact</h1> <p class="body intro-body text-center">Pour toute question sur la protection des données, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse <br><a href="mailto:contact@bil.com" style="font-weight: 600; color: #05C3DE;">contact@bil.com</a>. Nos équipes vous répondront avec l’aide de notre Délégué à la protection des données.</p> </div> </div> </div> </section> <div style="display:none;" id="menu-revamp-plus"> </div>
Données financièreshttps://www.bil.com/fr/groupe-bil/documentation/Pages/donnees-financieres.aspxDonnées financières<div data-section="Rapports annuels" class="section-default is-silver"> <div class="page-wrapper"> <div class="grid-center"> <h2 class="title-1">Rapports annuels</h2> </div> <ul class="list-brochure"> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/brochures/Annual-Report-2017-fr.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/brochures/bil-ra2017.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">Rapport annuel 2017</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/brochures/Semi-Annual-Report-2017.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/brochures/bil-semi-ra2017.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">Semi-Annual Report 2017</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/brochures/Annual-Report-2016-fr.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/brochures/bil-ra2016.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">Rapport annuel 2016</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/brochures/Semi-Annual-Report-2016-fr.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/brochures/bil-semi-ra2016.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">Semi-Annual Report 2016</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/brochures/Annual-Report-2015-fr.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/brochures/bil-ra2015.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">Rapport annuel 2015</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/brochures/Semi-Annual-Report-2015-fr.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/brochures/Semi-annual-report-2015.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">Semi-Annual report 2015</span> </a> </li> </ul> </div> </div> <div data-section="Rapports risques" class="section-default"> <div class="page-wrapper"> <div class="grid-center"> <h2 class="title-1">Rapports risques</h2> </div> <ul class="list-brochure"> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/brochures/BIL-Risk-Report-20-Pillar-3-2016-fr.PDF" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/brochures/pillar3-2016.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">BIL Risk Report Pillar 3 2016</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/brochures/Pillar-3-Semi-annual-Risk-Report-2016-fr.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/brochures/Pillar%203%20Semi-annual%20Risk%20Report%202016-1.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">Pillar 3 Semi-annual Risk Report 2016</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/brochures/BIL-Risk-Report%20-Pillar-3-2015-fr.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/brochures/bil-pillar3-rr2015.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">BIL Risk Report Pillar 3 2015</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/brochures/Pillar_3_Semi-annual_Risk-fr.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/brochures/pillar-3-semi-annual-risk-report.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">Pillar 3 Semi-annual Risk Report 2015</span> </a> </li> </ul> </div> </div>
Documentation légalehttps://www.bil.com/fr/groupe-bil/documentation/Pages/documentation-legale.aspxDocumentation légale<!-- section : default --> <div data-section="Compliance" class="section-default is-silver"> <div class="page-wrapper"> <h2 class="title-1">Compliance</h2> <ul class="list-brochure"> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/politique-conflits-interets-fr.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/conflitFR.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">Conflits d'intérêts</span> </a> </li> <!--<li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/pac-list-of-entities.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/pac-list-of-entities.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">Patriot Act-List of entities</span> </a> </li>--> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/certification-pac.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/certification-pac.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">Patriot Act-Certification</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/bil-aml-certification.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/bil-aml-certification.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">AML-Certification</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/wolfsberg-questionnaire.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/wolfsberg-questionnaire.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">Wolfsberg-Questionnaire</span> </a> </li> </ul> </div> </div> <!-- section : default --> <div data-section="Réglementation" class="section-default"> <div class="page-wrapper"> <h2 class="title-1">Réglementation</h2> <ul class="list-brochure"> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/Informations-generales-sur-les-comptes-de-paiement-de-base-fr.PDF" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/Informations-generales-sur-les-comptes-de-paiement-de-base-fr.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">Informations générales sur les comptes de paiement de base</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/fiche-credit-hypothecaire-fr.PDF" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/fiche-credit-hypothecaire-fr.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">Information générales sur les contrats de crédit immobilier</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/brochures/mifid-fr.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/mifid.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">MiFID, Markets in Financial Instruments Directive</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/psd-fr.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/psd.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">La Directive sur les Services de Paiement (PSD)</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/guide-mobilite-bancaire-fr.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/guide-mobilite-bancaire.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">Le guide luxembourgeois de la mobilité bancaire</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/fr/groupe-bil/documentation/Pages/kiid.aspx"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/visual-documenthtml.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">Kiid</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/bil-regles-de-marches-fr.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/bil-regles-de-marches-fr.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">Règles de marché</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/fr/groupe-bil/documentation/Pages/emtn.aspx"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/visual-documenthtml.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">Euro Medium Term Notes (offres publiques)</span> </a> </li> </ul> </div> </div> <!-- section : default --> <div data-section="Divers" class="section-default is-silver"> <div class="page-wrapper"> <h2 class="title-1">Divers</h2> <ul class="list-brochure"> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/conditions-generales-fr.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/conditions-generales-fr.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">Conditions générales</span> <!---<span class="sub-title">Conditions générales applicables au 01/01/2018</span>--> </a> </li> <!---<span class="sub-title">Conditions générales applicables au 01/04/2018</span>--> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/lettre-apercu-des-risques-fr.PDF" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/conditions-generales-fr.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">Lettre aperçu des risques</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/bep-fr.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/bep-fr.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">Politique d’exécution des ordres</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/regles-generales-securite-sante-fr.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/regles-generales-securite-sante-fr.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">Règles Générales de Sécurité et Santé</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/condition-general-cartes-credit-fr-01-2018.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/conditions-generales-fr.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">Conditions générales des cartes de crédits</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/condition-general-cartes-credit-webcard-fr-01-2018.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/conditions-generales-fr.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">Conditions générales des cartes de crédits - webcard</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/condition-general-servicard-vpay-fr-01-2018.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/conditions-generales-fr.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">Conditions générales des cartes de débit- Servicard Vpay</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/condition-general-vpay-bridge-fr-01-2018.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/conditions-generales-fr.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">Conditions générales des cartes de débit- Vpay Bridge</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/condition-general-vpay-graffiti-fr-01-2018.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/conditions-generales-fr.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">Conditions générales des cartes de débit- Vpay Graffiti</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/condition-general-vpay-fr-01-2018.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/conditions-generales-fr.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">Conditions générales des cartes de débit- Vpay</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Static%}/Documents/BILnet/sgdl_fr.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/conditions-generales-fr.jpg?renditionID=6" alt=""></span> <span class="sub-title">Informations de base sur la protection des dépôts</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/procedure-reclamations-fr.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/bep-fr.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">Informations relatives aux réclamations </span> </a> </li> </ul> </div> </div> <!-- section : default --> <div data-section="Emissions Obligataires" class="section-default"> <div class="page-wrapper"> <h2 class="title-1">Emissions Obligataires</h2> <div class="grid-adaptive"> <div class="sub-column-50"> <h3 class="title-2">Programme EMTN</h3> <ul class="list-1"> <li><a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/EMTN/BIL-EMTN-Prospectus.pdf" target="_blank">Base prospectus</a></li> <li><a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/EMTN/RESUME-2018_05_18-fr.pdf" target="_blank">Résumé du programme (Français)</a></li> <li><a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/EMTN/RESUME-2018_05_18-nl.pdf" target="_blank">Résumé du programme (Néerlandais)</a></li> <li><a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/EMTN/BIL-FIRST-SUPPLEMENT-MAY-18.pdf" target="_blank">BIL Premier Supplément daté du 3 juillet 2018 au Prospectus de Base du 18 Mai 2018</a></li> <!--<li><a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/EMTN/BIL-EMTN-First-supplement-may-2017.pdf" target="_blank">First supplement (4 September, 2017)</a></li> <li><a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/EMTN/BIL-SECOND-SUPPLEMENT-TO-MAY-19-2017.pdf" target="_blank">Second Supplement (4 October, 2017)</a></li> <li><a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/EMTN/BIL-THIRD-SUPPLEMENT-TO-MAY-19-2017.pdf" target="_blank">Third Supplement (5 April, 2018)</a></li> <li><a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/EMTN/BIL-FOURTH-SUPPLEMENT-TO-MAY-19-2017.pdf" target="_blank">Fourth Supplement ( 30 April, 2018)</a></li>--> </ul> <h3 class="title-2">Dettes Subordonnées</h3> <ul class="list-1"> <li><a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/Listing-Prospectus.pdf" target="_blank">Prospectus Additional Tier 1</a></li> <li><a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/FT_XS1426144561.pdf" target="_blank">Tier2 EUR 08-06-2028</a></li> <li><a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/FT_XS1502535351.pdf" target="_blank">Tier2 USD 18-10-2028</a></li> </ul> </div> <div class="sub-column-50"> <h3 class="title-2">Schuldschein</h3> <ul class="list-1"> <li><a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/Schuldschein-EUR_3M_FRN.pdf" target="_blank">EUR Fixed Rate</a></li> <li><a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/Schuldschein-FIXED_RATE.pdf" target="_blank">EUR FRN</a></li> </ul> </div> </div> </div> </div>
FATCAhttps://www.bil.com/fr/groupe-bil/documentation/Pages/fatca.aspxFATCA<div class="section-default"> <div class="page-wrapper"> <div class="table-1-outer"> <table class="table-1"> <thead> <tr> <th width="30%">Nom de l'entité</th> <th width="30%">Statut FATCA</th> <th width="40%">GIIN (Global Intermediary Identification Number)</th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <th>BIL Luxembourg SA</th> <td>Reporting Model 1 FFI</td> <td>WN5FYL.00000.LE.442</td> </tr> <tr> <th>BIL Denmark Branch</th> <td>Reporting Model 1 FFI</td> <td>WN5FYL.00000.BR.208</td> </tr> <tr> <th>BIL Suisse SA</th> <td>Reporting Model 2 FFI</td> <td>WN5FYL.00001.ME.756</td> </tr> </tbody> </table> </div> <p>En conséquence, les entités ci-dessus sont maintenant considérées comme étant conformes à la législation FATCA en vertu du chapitre 4 de l’IRC, le code des impôts américain (la réglementation FATCA) et nous espérons que nos GIIN seront repris sur la première liste publiée le 2 juin 2014 par l’IRS et qui recense les institutions financières conformes à la législation FATCA.</p> <p>Nous vous rappelons qu'un Accord intergouvernemental (« IGA ») - Modèle 1 a été signé le 28 mars 2014 entre le Luxembourg et les États-Unis.</p> <p>Pour tout renseignement complémentaire à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : 3904.lu@bil.com</p> <p>Les Clients personnes morales peuvent prétendre à des avantages en termes de retenue à la source prélevée sur les intérêts et dividendes, conformément à la convention de double imposition conclue entre le pays où ils sont domiciliés et les États-Unis. Les documents concernant les « Limitations des avantages » des conventions de double imposition conclues avec les États-Unis sont disponibles ci-après. Veuillez noter que le client doit déterminer lui-même s'il remplit les conditions requises pour demander les avantages fiscaux décrits dans les dispositions de la convention de double imposition. En cas de doute, nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal professionnel.</p> <p><a href="https://www.irs.gov/businesses/international-businesses/united-states-income-tax-treaties-a-to-z" target="_blank">Traités des États-Unis relatifs à l'impôt sur le revenu de A à Z</a></p> <div class="box-message is-info"> <p><strong>En raison de problèmes techniques, nous ne pouvons pas garantir l'utilisation optimale de l'outil Identity.</strong><br>Nous vous invitons à compléter les documents vous concernant. Pour ce faire, vous avez le choix entre deux méthodes :</p> <ul class="list-1"> <li>composer le numéro de téléphone de notre « helpline FATCA » : +352 4590 2345</li> <li>télécharger, compléter et soumettre le formulaire PDF ci-dessous.</li> </ul> <p>Merci pour votre compréhension. </p> </div> </div> </div> <div class="section-default is-silver"> <div class="page-wrapper"> <div class="grid-center"> <h2 class="title-1">Documents liés à la FATCA</h2> </div> <ul class="list-brochure"> <li> <a class="sub-link" href="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/Documents/documentation-legale/fatca/form-W-9.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/fatca/form-W-9.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">W9</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/iw8bene.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/fatca/instructions-for-form-W-8BEN-E.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">Instructions W8 BEN (Entities)</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/iw8ben.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/fatca/instructions-for-form-W-8BEN.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">Instructions W8 BEN (Individuals)</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw8bene.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/fatca/form-W-8BEN-E.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">W8 BEN (Entities)</span> </a> </li> <li> <a class="sub-link" href="https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw8ben.pdf" target="_blank"> <span class="sub-visual"><img src="{%BIL_Internet_Root_URL_Luxembourg%}/PublishingImages/site-groupebil/documentation-legale/fatca/form-W-8BEN.jpg" alt=""></span> <span class="sub-title">W8 BEN (Individuals)</span> </a> </li> </ul> </div> </div>
MiFIDhttps://www.bil.com/fr/groupe-bil/documentation/Pages/mifid.aspxMiFID<!-- section --> <div id="introduction" data-section="Introduction" class="section-default is-silver"> <div class="page-wrapper"> <h2 class="title-1">MiFID</h2> <p class="title-1-description">Une protection harmonisée des investisseurs au niveau européen</p> <p>MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) est la Directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers entrée en vigueur en novembre 2007. Cette directive a renforcé le cadre législatif et permis une harmonisation et une intégration des marchés financiers et de capitaux dans l’Union européenne ; elle poursuivait trois objectifs majeurs :</p> <ul class="list-check"> <li>améliorer la compétitivité des marchés financiers de l'UE;</li> <li>renforcer la protection des investisseurs en instruments financiers;</li> <li>permettre une concurrence accrue dans toute l'Europe en termes de prestation de services aux investisseurs et entre les plateformes de négociation.</li> </ul> <p>La crise financière a mis en lumière les aspects pouvant être améliorés et rendu une révision du régime existant nécessaire. MiFID II a ainsi été lancée pour construire un système financier plus sûr, plus sain, plus transparent et plus responsable. Fondamentalement, la priorité de MiFID a été revue : la directive met désormais l'accent sur l'amélioration de la protection des investisseurs et de la transparence et non plus sur le renforcement de la concurrence sur les marchés financiers de l'UE. <br>En outre, le Règlement sur les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIPs) complétera les exigences de MiFID II en améliorant la transparence envers les clients au stade précontractuel. MiFID II et le Règlement PRIIPs entreront en vigueur le 3 janvier 2018.</p> <p><b>Informations complémentaires</b></p> <p><a href="https://ec.europa.eu/info/law/markets-financial-instruments-mifid-ii-directive-2014-65-eu_fr" target="_blank">Informations juridiques de l'UE sur MiFID II</a> <br><a href="https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/banking-and-finance/consumer-finance-and-payments/consumer-financial-services/key-information-documents-packaged-retail-and-insurance-based-investment-products-PRIIPs_fr" target="_blank">Documents d'informations clés de l'UE relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs)</a> <br><a href="/Documents/documentation-legale/priips-fr.pdf" target="_blank">Informations sur les PRIIPs destinées aux clients de la BIL</a></p> </div> </div> <!-- section --> <div id="mifid-practice" data-section="MiFID en pratique" class="section-default"> <div class="page-wrapper"> <h2 class="title-1">MiFID en pratique</h2> <p class="title-1-description">Les directives MiFID I et II ainsi que le règlement PRIIPs nous amènent à faire évoluer la relation que vous entretenez avec la BIL. Voici un aperçu des principaux changements :</p> <ul class="list-accordion"> <li> <h3 class="list-accordion-title">Un nouveau cadre pour le conseil en investissement</h3> <div class="list-accordion-content"> <p>Tous les conseils en investissement doivent être dispensés dans le cadre d'un contrat. Cela signifie que les clients qui souhaitent se faire conseiller sur leurs investissements ne peuvent plus simplement se rendre auprès de leur banque et demander conseil : ils doivent souscrire à l'un de nos services d'investissement. <br>Afin de vous aider à sélectionner le service adéquat, nous avons simplifié <a href="/investmentproducts/index.html">notre offre d'investissement</a> et notre tarification.</p> </div> </li> <li> <h3 class="list-accordion-title">Mieux vous connaître</h3> <div class="list-accordion-content"> <p>Les nouvelles réglementations imposent aux banques de s'assurer que leurs clients investissent dans des produits adéquats au regard de leurs objectifs d'investissement (et de leur degré de tolérance au risque), de leur situation financière, de leur expérience et de leurs connaissances en matière financière. Vous êtes donc tenu(e) de répondre à des questionnaires qui aideront votre Responsable de relation à déterminer votre profil de risque et votre niveau d'expertise financière. Cela nous aidera à mieux comprendre vos besoins d'investissement. Nous évaluerons également à quel type d'investisseur vous correspondez (professionnel ou non).</p> <p><b>Classification des clients</b></p> <p>Sur la base des informations obtenues de votre part, nous vous classerons dans l'une des trois catégories suivantes : client de détail, client professionnel ou contrepartie éligible. Nous vous tiendrons informé(e) de la catégorie à laquelle vous appartenez. N'hésitez pas à contacter votre Responsable de relation pour obtenir de plus amples explications ou si vous souhaitez effectuer un changement de classification.</p> <p><a href="#client-categories">Informations complémentaires</a></p> <p><b>Profil d'investisseur</b></p> <p>Votre profil d'investisseur permet à votre Responsable de relation d'évaluer votre appétit au risque. Vous l'avez peut-être déjà établi avec votre Responsable de relation. Il est susceptible de vous contacter pour l'actualiser, en particulier s'il a été créé il y a plus de dix ans. Si vous ne disposez pas encore de profil, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec votre Responsable de relation. Sinon, nous ne serons malheureusement plus en mesure de vous soumettre des recommandations d'investissement, ni de vérifier que les produits et services correspondent à votre profil d'investisseur. Tous les produits et services doivent être adaptés à votre situation et cohérents avec votre profil d'investisseur.</p> <p>Il est important de mettre à jour ou d’établir votre profil d’investisseur.</p> <p><a href="#investor-profiles">Informations complémentaires</a></p> </div> </li> <li> <h3 class="list-accordion-title">Une information claire et complète à tous les niveaux</h3> <div class="list-accordion-content"> <p>Nous vous fournissons les informations appropriées tout au long du processus d'exécution de vos transactions. Notre objectif est de vous permettre de prendre des décisions d'investissement éclairées en vous fournissant des informations complètes, correctes, claires et non trompeuses. À cet effet, vous recevrez des rapports complets avant et après chaque opération. Nous vous ferons également parvenir régulièrement des bilans sur votre portefeuille.</p> <p><a href="#client-reporting">Informations complémentaires</a></p> </div> </li> <li> <h3 class="list-accordion-title">Le principe de meilleure exécution </h3> <div class="list-accordion-content"> <p>Conformément à MiFID, la BIL a formalisé sa <a href="/Documents/documentation-legale/bep-en.pdf" target="_blank">Politique d'exécution des ordres</a>, que chaque investisseur est invité à lire attentivement. À travers cette politique, nous vous assurons une exécution de vos ordres dans les meilleures conditions possibles au niveau du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité d’exécution et de règlement, de la taille et de la nature de l’ordre ainsi que toute autre considération relative à cette exécution.</p> <p>En outre, la BIL publie chaque année le top 5 des meilleures plateformes d’exécution en termes de volumes de négociation par catégorie d'instruments financiers. Ces informations sur la qualité des services d'exécution fournis doivent permettre aux clients de mieux comprendre comment et où sont exécutés leurs ordres.</p> <p><a href="/Documents/documentation-legale/BEX_Quality_execution report-retail-en.pdf" target="_blank">Rapport sur la qualité d’exécution – Clients de détail - 2017</a><br> <a href="/Documents/documentation-legale/BEX_Quality_execution report-prof-en.pdf" target="_blank">Rapport sur la qualité d’exécution – Clients professionnels -2017</a></p> </div> </li> </ul> <p><b>Nous pouvons vous aider à profiter pleinement de la protection et des opportunités qui découlent de la directive MiFID. <br>Vous avez des questions sur la directive MiFID et ses implications pour vous ? <br>Contactez votre agence ou votre Responsable de relation.</b></p> </div> </div> <!-- section --> <div id="client-categories" data-section="Classification des clients" class="section-default is-silver"> <div class="page-wrapper"> <h2 class="title-1">Classification des clients</h2> <p>La directive MiFID impose aux banques de répartir leurs clients actifs en matière d’investissement en trois catégories :</p> <ul class="list-check"> <li>clients de détail</li> <li>clients professionnels</li> <li>contreparties éligibles</li> </ul> <p>Cette classification est nécessaire dans la mesure où les investisseurs ne disposent pas tous de la même connaissance et de la même expérience par rapport aux instruments financiers et aux risques qui y sont liés. Elle permet de garantir à chaque client un niveau de protection adapté, l’investisseur privé bénéficiant toujours de la meilleure couverture.</p> <p><b>Quel type de client êtes-vous ?</b></p> <ul class="list-accordion"> <li> <h3 class="list-accordion-title">Clients de détail</h3> <div class="list-accordion-content"> <p>Par défaut, les clients qui ne sont ni contreparties éligibles, ni clients professionnels sont des clients de détail. Ils bénéficient du niveau de protection le plus élevé.</p> </div> </li> <li> <h3 class="list-accordion-title">Clients professionnels</h3> <div class="list-accordion-content"> <p>Cette catégorie inclut les grandes entreprises qui remplissent au moins deux des exigences suivantes en termes de taille :</p> <ul class="list-check"> <li>Total du bilan : 20.000.000 EUR</li> <li>Chiffre d'affaires net : 40.000.000 EUR</li> <li>Fonds propres : 2.000.000 EUR</li> </ul> <p>Les clients professionnels disposent des compétences requises pour prendre eux-mêmes leurs décisions d’investissement et pour évaluer et supporter financièrement les risques éventuels.</p> </div> </li> <li> <h3 class="list-accordion-title">Contreparties éligibles</h3> <div class="list-accordion-content"> <p>Ce sont des clients professionnels (par exemple des entreprises d’investissement, des établissements de crédit, des fonds de pension, des banques centrales, etc.) qui opèrent dans le secteur financier et qui sont donc censés disposer de toute l’expertise nécessaire en matière d’investissement.</p> </div> </li> </ul> <p><b>Comment changer de classification</b></p> <p>Vous avez la possibilité de solliciter les changements de classification suivants :</p> <ul class="list-check"> <li>Passer de la catégorie clients professionnels à la catégorie clients de détail et inversement : un client de détail peut renoncer à une partie de la protection qui lui est accordée et demander à être considéré comme client professionnel. À l'inverse, un client professionnel peut demander à bénéficier du degré de protection plus élevé dont jouissent les clients de détail.</li> <li>Passer de la catégorie clients professionnels à la catégorie contreparties éligibles et inversement : un client professionnel peut demander à être considéré comme une contrepartie éligible et vice-versa.</li> </ul> <p>Vous pouvez demander à votre Responsable de relation de modifier votre classification. La Banque statuera de façon discrétionnaire sur la suite à donner à votre demande et se réserve le droit de changer de sa propre initiative la classification de ses clients.</p> </div> </div> <!-- section --> <div id="investor-profiles" data-section="Profil d'investisseur" class="section-default"> <div class="page-wrapper"> <h2 class="title-1">Profil d'investisseur</h2> <p>Outre la définition des différentes <a href="#client-categories">catégories de clients</a>, il est essentiel d'établir des profils d'investisseur individuels. C’est pourquoi la directive MiFID impose aux institutions financières de demander certaines informations à leurs clients. Dans ce contexte, nous avons mis au point un questionnaire pour déterminer la connaissance et l'expérience en matière de produits d’investissement, les objectifs et l’horizon de placement, les contraintes financières ainsi que la situation financière de nos clients de détail et professionnels sur demande. En outre, ce questionnaire nous permet de déterminer la capacité d'un client à supporter des pertes.</p> <p><b>L'adéquation des produits et services au profil d'investisseur</b></p> <p>Votre profil d'investisseur permet à votre Responsable de relation d'évaluer votre appétit au risque. Vous l'avez peut-être déjà établi avec votre Responsable de relation. Il est susceptible de vous contacter pour l'actualiser, en particulier s'il a été créé il y a plus de dix ans. Si vous ne disposez pas encore de profil, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec votre Responsable de relation. Sinon, nous ne serons malheureusement plus en mesure de vous soumettre des recommandations d'investissement, ni de vérifier que les produits et services correspondent à votre profil d'investisseur. Tous les produits et services doivent être adaptés à votre situation et cohérents avec votre profil d'investisseur.</p> <p>Il existe deux types de profil d'investisseur, pour les personnes physiques et les personnes morales. Les co-titulaires d'un compte peuvent choisir le profil d'investisseur qui servira de référence au compte joint. Il existe également un questionnaire pour les représentants de personnes physiques ou morales afin de garantir qu'ils investissent dans des produits adaptés à leur niveau d'expertise financière.</p> <!--<ul class="list-check"> <li><a href="/Documents/documentation-legale/profil-investisseur-personne-physique-fr.pdf" target="_blank">Profil d'investisseur pour les personnes physiques</a></li> <li><a href="/Documents/documentation-legale/profil-investisseur-personne-morale-fr.pdf" target="_blank">Profil d'investisseur pour les personnes morales</a></li> <li><a href="/Documents/documentation-legale/profil-investisseur-cotitulaire-fr.pdf" target="_blank">Profil d'investisseur pour les co-titulaires de compte</a></li> <li><a href="/Documents/documentation-legale/questionnaire-connaissance-experience-instruments-financiers-fr.pdf" target="_blank">Questionnaire sur la connaissance et l’expérience des instruments financiers destiné aux représentants</a></li> </ul>--> <!-- <p><b>Informations complémentaires</b></p> <p>Brochure sur les risques associés aux instruments financiers (lien vers la section relative aux brochures)</p> --> </div> </div> <!-- section --> <div id="investment-services" data-section="Services d'investissement" class="section-default is-silver"> <div class="page-wrapper"> <h2 class="title-1">Services d'investissement</h2> <p><b>Dans le cadre des services de conseil ou de gestion discrétionnaire</b>, la BIL peut uniquement recommander des produits d'investissement correspondant à votre <a href="#investor-profiles">profil d'investisseur</a>, afin de garantir que le produit vous convient. En d'autres termes, la Banque doit tenir compte de vos connaissances et de votre expérience, mais aussi de votre situation financière. Cela inclut votre capacité à supporter les pertes, votre objectif d'investissement et votre niveau de tolérance au risque. Avant de formuler des conseils en investissement, un test d'adéquation sera effectué et la Banque vous fournira un rapport d'adéquation avant chaque transaction. Grâce à ce test, la Banque veille à respecter l’adéquation entre le niveau de risque de votre portefeuille et votre profil de risque.</p> <p><b>Dans le cas où le service d’investissement fourni est un service autre que le conseil en investissement ou la gestion de portefeuille</b>, la Banque est tenue de vérifier qu'en tant que client de détail, vous possédez l’expérience et les connaissances nécessaires pour appréhender les risques lors de l’investissement dans un produit complexe. Aucun test d'adéquation n'est requis pour les services de simple exécution d'ordres ("Execution Only"), sous réserve qu'ils portent sur des instruments financiers non complexes tels que les actions cotées, les parts ou actions d'OPCVM non structurés, ainsi que les obligations cotées et les instruments du marché monétaire ne comportant pas d'instruments dérivés.</p> <p>Vous trouverez de plus amples informations sur nos produits d'investissement de la BIL <a href="#simplified-offer">ici</a> <br>Vous trouverez de plus amples informations sur nos rapports d'adéquation <a href="#client-reporting">ici</a></p> <p><b>Le principe de meilleure exécution</b></p> <p>La BIL veille à ce que les ordres de ses clients soient exécutés dans les conditions les plus favorables pour eux. La plateforme permettant la meilleure exécution est déterminée en fonction du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité d'exécution et de règlement, de la taille et de la nature de l'ordre, du type de client ainsi que toute autre considération relative à cette exécution.</p> <p>La Banque a formalisé sa <a href="/Documents/documentation-legale/bep-fr.pdf" target="_blank">Politique de meilleure exécution des ordres</a>, que chaque investisseur est invité à lire attentivement.</p> <p><b>Informations complémentaires</b></p> <p><a href="/Documents/documentation-legale/conditions-generales-fr.pdf" target="_blank">Conditions générales de la BIL</a> <br><a href="/Documents/documentation-legale/lettre-apercu-des-risques-fr.PDF" target="_blank">Lettre d’aperçu des risques</a> <br><a href="/Documents/documentation-legale/procedure-reclamations-fr.pdf" target="_blank">Informations relatives aux réclamations</a> <br><a href="/Documents/documentation-legale/politique-conflits-interets-fr.pdf" target="_blank">Conflits d'intérêts</a></p> </div> </div> <!-- section --> <div id="client-reporting" data-section="Reporting clients" class="section-default"> <div class="page-wrapper"> <h2 class="title-1">Reporting clients</h2> <p><b>Une information claire et complète à tous les niveaux</b></p> <p>La BIL vous fournit les informations appropriées tout au long du processus d'exécution de vos transactions. Notre objectif est de vous permettre de prendre des décisions d'investissement éclairées en vous fournissant des informations détaillées et transparentes.</p> <p>À cet effet, la Banque a mis à jour et étoffé sa liste de rapports clients ainsi que ses processus de reporting. Ceux-ci comprennent de plus amples informations sur les différents services fournis, les instruments financiers, la stratégie d'investissement proposée ainsi que les frais et charges. Notre clientèle profitera également d'une nouvelle forme de reporting basée sur des seuils de perte, d'un modèle de classification clients revu et d'une adéquation pré-transaction.</p> <p>Voici une vue d'ensemble des nouveaux rapports clients qui seront introduits conformément à MiFID II :</p> <ul class="list-check"> <li>Rapport d'adéquation pré-transaction : la Banque fournira à ses clients de détail un rapport incluant un résumé des conseils donnés et précisant en quoi les recommandations formulées sont adaptées et répondent aux objectifs et à la situation personnelle du client en ce qui concerne la durée d'investissement requise, les connaissances et l'expérience du client, sa propension au risque et sa capacité à supporter les pertes.</li> <li>Rapport d'adéquation post-transaction : ce rapport sert à vérifier si le portefeuille d'un client correspond toujours à son profil de risque prédéfini après l'exécution d'un ordre.</li> <li>Rapport sur les frais et charges pré-transaction : ce document reprend l’ensemble des coûts et frais liés aux services d'investissement fournis aux clients ainsi que l'ensemble des coûts et frais liés aux instruments financiers que nous proposons. Les coûts indiqués constituent une estimation raisonnable des frais réels. Les versements à des tiers sont communiqués séparément. Pour les services d'investissement, une illustration montrera l'effet de l'ensemble des frais sur le rendement.</li> <li>Rapport d'exécution : pour chaque ordre exécuté, le client recevra un rapport détaillé.</li> <li>Rapport en cas de perte de 10 % : si le client a opté pour un mandat de gestion discrétionnaire, il sera informé si son portefeuille perd 10 % de sa valeur (ou un multiple de 10 %) ou si, en tant que client de détail, ses investissements dans des instruments avec effet de levier et/ou impliquant des passifs éventuels<sup>1</sup> ont subi une perte de plus de 10 % de leur valeur (ou un multiple de 10 %).</li> <li>Reporting post-transaction : le client recevra un rapport plus détaillé sur ses actifs. Celui-ci retrace l’ensemble de son activité d’investissement et affiche l'évolution de ses avoirs pendant la période écoulée. Si le client bénéficie d’un service de gestion discrétionnaire, il y trouvera également des informations sur l’évolution des principaux marchés financiers avec, notamment, deux fonds indiciels cotés offrant des points de comparaison au niveau de la performance de son portefeuille, et ce, pour le marché obligataire et le marché des actions.</li> <li>Rapport sur les frais et charges post-transaction : ce document indique le montant exact de tous les coûts et frais liés aux services d'investissement rendus aux clients, ainsi que l'ensemble des coûts et frais en lien avec les instruments financiers que nous proposons. Le montant exact des versements à des tiers est communiqué séparément. Pour les services d'investissement, une illustration montrera l'effet de l'ensemble des frais sur le rendement.</li> </ul> <p>Les rapports seront disponibles sur <a href="/fr/particuliers/produits-et-services/gerer-le-quotidien/Pages/banque-en-ligne.aspx">BILnet</a>.</p> <p><small><sup>1</sup>Les transactions impliquant des passifs éventuels peuvent se traduire pour l'investisseur par des engagements financiers et autres obligations dont il devrait s’acquitter en plus du coût d'acquisition.</small></p> </div> </div> <!-- section --> <div id="simplified-offer" data-section="Offre et tarification simplifiées" class="section-default is-silver"> <div class="page-wrapper"> <h2 class="title-1">Offre et tarification simplifiées</h2> <p>La nouvelle gamme des produits d'investissement de la BIL sera simplifiée, avec une grille de tarification révisée et standardisée afin de mieux répondre à vos besoins.</p> <p>La Banque vous communiquera des informations ex-ante et ex-post sur tous les frais et les charges associés aux services d'investissement, ainsi qu'à l'élaboration et à la gestion des instruments financiers. Les versements à des tiers sont communiqués séparément. Pour les services d'investissement, une illustration montrera l'effet de l'ensemble des frais sur le rendement.</p> <p><b><a href="/investmentproducts/index.html">Informations complémentaires</a></b></p> </div> </div>