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Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)

Cadre d'investissement durable et responsable

Le règlement européen (UE) 2019/2088 relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, ou Règlement SFDR, impose aux acteurs des marchés financiers et aux conseillers financiers de l'UE des règles en matière de transparence en ce qui concerne l'intégration des risques de durabilité et la prise en compte des impacts négatifs sur la durabilité dans leurs processus d’investissement et de conseil.

Le règlement SFDR constitue une étape importante dans le plan d'action sur le financement durable de la Commission européenne. Ce règlement vise à améliorer la transparence concernant l’information relative au degré de durabilité des produits financiers afin d'orienter les flux d'investissement vers des placements véritablement durables tout en empêchant le greenwashing.

La pierre angulaire du règlement SFDR est le principe de la double matérialité, tant financière que durable, qui permet à l'investisseur final de mieux comprendre la prise en compte et l'intégration des facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans ses investissements.

Ce cadre d'investissement durable et responsable s'applique aux produits et services d'investissement et d'assurance (contrats de conseil et discrétionnaires uniquement) fournis au Luxembourg.

Un cadre d'investissement responsable et durable et des processus solides sont essentiels pour réaliser des investissements judicieux. Notre objectif final est de faire en sorte que nos services de gestion de portefeuille soient sensibilisés aux questions ESG et appliquent un processus d'intégration robuste et un code de bonne gestion.

Les pratiques d'investissement responsable évoluent en permanence, parallèlement à l'apparition de nouveaux risques, à l'évolution de l'opinion publique et à l'introduction de nouvelles normes de marché. Notre cadre d'investissement durable sera donc revu régulièrement afin de refléter ces changements, si nécessaire.

La durabilité fait partie intégrante de la stratégie et des processus d'investissement de la BIL. Notre politique permet de construire un portefeuille ISR (Investissement Socialement Responsable) via trois axes : exclusion, intégration ESG et engagement.

En ce qui concerne l'activité de courtage en assurance, la BIL a développé des partenariats avec plusieurs compagnies d'assurance et dépend donc de ses fournisseurs externes pour communiquer à ses clients des informations relatives aux risques de durabilité. Toutefois, lorsqu'un produit d'assurance intègre des produits et services d'investissement de la BIL, la politique d'investissement durable de la BIL sera mise à la disposition de nos clients.

Nous sommes convaincus que l'investissement responsable représente tout simplement la voie à suivre pour rendre le monde plus résilient, sans pour autant sacrifier les rendements financiers

  • Fredrik Skoglund
    Chief Investment Officer

À la BIL, nous sommes convaincus que l'investissement durable et responsable n'est pas un effet de mode mais bien un impératif pour l'avenir.

  • Alessandra Simonelli
    Head of Sustainable Development

Politique d’exclusion

Afin de minimiser les risques ESG découlant de l'exposition à certains secteurs et activités caractérisés par un risque de réputation élevé et des modèles d'entreprise non durables, les services d'investissement de la BIL utilisent une liste d'exclusions ciblant des entreprises individuelles (actions et obligations) ainsi que des pays (dette souveraine). Les exclusions portent sur les entreprises qui causent un préjudice inacceptable à notre société et pour lesquelles l'engagement n'a guère de sens (parce qu'il est inefficace). Le réexamen des critères d'exclusion en fonction des tendances et des priorités sociétales fait partie de notre engagement. Pour lever toute ambiguïté, la liste d'exclusions s'applique uniquement à la sélection et à l'analyse des investissements directs en valeurs mobilières. Plus précisément, le recours à des prestataires de services externes pourrait entraîner l'inclusion d'activités ou de normes non éligibles parmi les instruments recommandés ou les portefeuilles d'investissement. S'agissant des investissements ou des recommandations d'investissement dans des OPC (Organismes de Placement Collectifs), aucune analyse par transparence n'est effectuée pour vérifier si ceux-ci respectent la politique/liste d'exclusion(s) de la BIL. Ces OPC peuvent ou non être soumis à leur propre politique d'exclusion, qui est susceptible, le cas échéant, de différer de la nôtre.

La liste d'exclusions de la BIL est basée sur les éléments suivants :

  • Charbon thermique

    Le charbon thermique est le mode de production d'énergie à partir de combustibles fossiles le plus intensif en terme d’émissions carbone et le moins efficace. Il génère par ailleurs un niveau élevé d'autres émissions polluantes. Dans le cadre de la transition vers une économie sobre en carbone, nous excluons les entreprises qui tirent plus de 10 % de leurs revenus de l'extraction du charbon et/ou de la production d'électricité à partir du charbon.

  • Sables bitumineux

    Les sables bitumineux sont une source d'énergie non renouvelable ayant un impact considérable sur l'environnement (secteur à fortes émissions de gaz à effet de serre), la biodiversité et la santé. Le développement de cette énergie non conventionnelle n'est pas cohérent avec la transition vers une économie sobre en carbone et la bonne gestion des risques climatiques, raison pour laquelle nous excluons toutes les entreprises impliquées dans l'extraction des sables bitumineux.

  • Armes controversées

    L'implication directe d'entreprises dans le secteur des armes controversées (développement, essais, maintenance et vente), qui causent des dommages disproportionnés et sans distinction (mines terrestres antipersonnel, bombes à fragmentation, armes à l'uranium appauvri, armes chimiques, biologiques et au phosphore blanc). Ce principe s'applique à toute participation, indépendamment du niveau des ventes/du chiffre d'affaires qui en découle, à l'exception du seuil de 5 % de ventes/chiffre d'affaires pour les armes au phosphore blanc afin de reconnaître le fait que le phosphore est une substance à double usage.

  • Comportement controversé

    Pour les produits et services gérés directement par la BIL, sans intervention d'un tiers, nous excluons également les entreprises qui violent les principes du Pacte mondial des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme, aux droits du travail, à l'environnement et à la corruption.

  • Violations graves

    Nous n'investissons pas dans les pays dans lesquels des violations graves sont constatées en matière de stabilité politique ou qui présentent une structure de gouvernance jugée non viable. En outre, la BIL respecte les sanctions applicables des Nations Unies, de l'UE et du Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) auxquelles elle est soumise ainsi que toutes les restrictions obligatoires qui en découlent.

La politique d'exclusion est appliquée sur la base des informations disponibles. La liste d'exclusions est préparée sur la base d'informations provenant de fournisseurs de données externes et fait l'objet d'une révision périodique. Bien qu'une analyse qualitative soit effectuée, la BIL décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces données.

La liste d'exclusions tient également compte des intérêts de nos investisseurs, et prévoit une période de transition à la suite de sa mise en œuvre initiale et des révisions périodiques. Si l'application de cette norme déclenche des désinvestissements, les gérants s'en chargeront pendant cette période de transition en tenant compte des conditions du marché, de la liquidité et des contraintes en matière de construction du portefeuille.

Intégration ESG

ESG est l'abréviation d'Environnemental, Social et Gouvernance. À la BIL, l'intégration des facteurs ESG signifie que nos services d'investissement tiennent compte de facteurs ESG non financiers dans leur analyse en vue d'identifier les risques importants ainsi que les opportunités de croissance. Il n'existe pas de liste exhaustive des facteurs ESG, qui sont souvent interdépendants. Classer une question ESG comme relevant de la seule dimension environnementale, sociale ou de gouvernance n'est pas toujours évident.

Sur une base large et générique, les facteurs ESG sont divisés comme suit :

  • Considérations environnementales liées à la conservation du monde naturel : émissions de carbone, efficacité énergétique, gestion des déchets, pollution, biodiversité, pénurie d'eau, etc.
  • Considérations sociales liées à la prise en compte des personnes, des relations et de la cohésion sociale : normes de travail, relations avec la main-d'œuvre et la communauté, genre et diversité, éducation, garde d'enfants, etc.
  • Considérations de gouvernance liées aux meilleures pratiques et aux normes de gestion d'une entreprise : composition et indépendance du conseil d'administration, structure de gestion et d'audit, rémunération, politique de conformité en matière de corruption, systèmes de lancement d'alerte, pratiques fiscales, etc.

Les facteurs ESG représentent des informations importantes pour évaluer les risques et les opportunités d'investissement. Les questions environnementales, sociales et de gouvernance ont un impact sur les perspectives financières d'une entreprise et donc sur sa valeur. L'intégration des facteurs ESG permet de prendre des décisions d'investissement plus éclairées, susceptibles de générer des rendements corrigés du risque plus élevés. L'analyse fondamentale cohérente des questions environnementales, sociales et de gouvernance est un élément clé qui nous permet d'ajuster les prévisions concernant les principaux moteurs d'évolution des prix des titres et les responsabilités potentielles. Seuls les facteurs ESG considérés comme importants d'un point de vue financier sont inclus dans l'évaluation ESG, conformément à un calibrage de l'importance relative et des risques.

Source de données ESG

En 2020, la BIL a décidé de conclure un contrat avec Candriam, un gestionnaire d'actifs durable et responsable reconnu et membre fondateur des Principes pour l'investissement responsable des Nations Unies depuis 2006. Le processus d'évaluation ESG exclusif de Candriam intègre une équipe de recherche ESG dédiée, qui analyse les entreprises en fonction de considérations environnementales, sociales et de gouvernance, soit en termes absolus, soit par rapport à leurs pairs dans chaque secteur, en se concentrant sur les facteurs ESG les plus importants. Cette recherche est soutenue par une équipe qui s'engage auprès des entreprises dans le cadre d'initiatives collectives ou individuelles visant à améliorer leur communication ou à favoriser la mise en place de meilleures pratiques en ce qui concerne les thèmes ESG.

L'utilisation de la base de données ESG exclusive de Candriam permet à la BIL d'accéder aux conclusions issues des méthodologies internes de Candriam qui fait appel à de multiples fournisseurs et intègrent des jugements d'experts dédiés afin de générer un résultat unifié.

Les facteurs et scores ESG

Ils sont le fruit d'une évaluation des produits et services d'une entreprise, de la contribution de ses activités commerciales au développement durable et de son attitude vis-à-vis des parties prenantes. Seuls les facteurs ESG considérés comme importants d'un point de vue financier sont inclus dans l'évaluation ESG.

Les entreprises sont exposées aux grandes tendances ESG à long terme, susceptibles d'avoir une influence significative sur l'environnement dans lequel elles opèrent et de définir leurs futurs défis sur le marché ainsi que leur potentiel de croissance à long terme.

L'analyse des activités commerciales est mesurée par rapport à cinq défis et opportunités clés en matière de durabilité :

  • Changement climatique

    Efficacité de la feuille de route d'adaptation et d'atténuation de l'entreprise en ce qui concerne la décarbonisation des activités commerciales, le déploiement des énergies renouvelables et la transition vers une économie neutre sur le plan climatique.

  • Épuisement des ressources et gestion des déchets

    Efficacité de l'entreprise en matière d'accroissement de ses capacités de récupération et de recyclage des déchets, d'atténuation de l'impact de ses activités commerciales sur les écosystèmes, de préservation de la biodiversité et de transition vers une économie circulaire.

  • Numérisation et innovation

    Dans quelle mesure l'entreprise contribue-t-elle à l'amélioration de l'efficacité de l'industrie et des ressources grâce à l'innovation et à la technologie numérique, tout en protégeant la confidentialité des données et en soutenant des réseaux numériques solides et résistants, favorisant une économie inclusive.

  • Vie saine et bien-être

    Dans quelle mesure l'entreprise investit-elle activement dans le capital humain (création d'emplois, égalité des sexes et conditions de travail), la Recherche et le Développement et l'accès universel aux soins de santé.

  • Évolution démographique

    Dans quelle mesure l'entreprise est-elle préparée aux exigences découlant du vieillissement de la population ou de l'essor démographique de certains pays émergents (investissements en infrastructures, chaîne d'approvisionnement alimentaire, etc.) en vue de favoriser une économie inclusive et la qualité de vie.

Les entreprises sont regroupées en fonction du secteur ou de l'industrie, de leur localisation et des particularités de leur modèle commercial. Le degré d'exposition aux cinq thèmes de durabilité clés est ensuite évalué et noté.

L'analyse des parties prenantes

Elle évalue dans quelle mesure une entreprise tient compte des intérêts des parties prenantes dans sa stratégie à long terme. Elle est basée sur 6 catégories différentes (investisseurs, capital humain, fournisseurs, environnement, clients et société). La pertinence de chaque catégorie est déterminée sur la base de données qualitatives et quantitatives, pondérées en fonction de leur importance pour chaque secteur. Le cadre d'importance relative de l'analyse des parties prenantes s'articule, pour chaque secteur, autour de pondérations prédéfinies des parties prenantes et d'ensembles choisis de données ESG et d'analyses d'impact.

L'analyse des parties prenantes évalue les stratégies mises en œuvre par l'entreprise (pertinence de la stratégie développée, ressources humaines et matérielles allouées, proactivité et suivi) ainsi que ses performances dans chaque catégorie par rapport à ses concurrents et aux grandes tendances du secteur.

Dès lors que l'accès aux informations sur la durabilité est crucial, les données ESG exclusives de Candriam sont à la disposition de nos analystes et gérants de portefeuille, qui peuvent par ailleurs être formés aux enjeux ESG en cas de besoin.

La méthodologie de notation ESG est basée sur la définition de modèles ESG sectoriels par les analystes ESG de Candriam.

Les limites qui leur sont applicables dépendent en grande partie de la nature, de la portée et de la cohérence des données ESG actuellement disponibles :

  • Nature

    Certaines dimensions ESG sont mieux adaptées aux informations narratives qualitatives. Ces informations sont sujettes à interprétation et introduisent par conséquent un certain degré d'incertitude dans les modèles.

  • Portée

    Après avoir défini les dimensions ESG que les analystes de Candriam jugent importantes pour chaque secteur, il n'y a aucune garantie que des données seront disponibles pour toutes les entreprises de ce secteur. Dans la mesure du possible, les données manquantes sont complétées par une enquête ESG réalisée par Candriam.

  • Homogénéité

    Les fournisseurs de données ESG suivent des méthodologies différentes et même en interne, des dimensions ESG similaires peuvent être traitées différemment selon le secteur considéré. Cela complique d'autant plus la comparaison des données provenant de différents fournisseurs.

Si aucun score n'est disponible chez Candriam, nous utilisons les scores ESG publics de différents fournisseurs.

Engagement

Notre premier et principal engagement consiste à favoriser la recherche et la formation à la finance durable, afin d'approfondir constamment la compréhension de l'ensemble des opportunités offertes à nos clients ainsi que d'améliorer nos stratégies d'investissement, notre sélection d'instruments et plus largement nos modèles économiques dans ce domaine. Au cours des dernières années, la BIL a été très active en matière de promotion de la sensibilisation, de l'acceptation et de la mise en œuvre des principes ESG au sein de sa communauté de professionnels de l'investissement. Dans un deuxième temps, l'ambition plus large de la BIL consiste à faire connaître publiquement nos priorités en matière d'engagement et nos convictions en termes de gestion d'entreprise. Pour ce faire, un examen annuel de notre activité de vote et de notre engagement sera notamment publié.

Nous pensons qu'une approche unique ne peut pas convenir à tous les investisseurs compte tenu de la diversité des convictions personnelles. Des formes spécifiques d'investissement ESG peuvent être demandées en fonction des préférences, des opinions et de la situation de l'investisseur. Comme pour tout placement, les investisseurs doivent définir leurs objectifs personnels et soupeser les avantages potentiels des différentes approches par rapport aux risques et aux coûts qu'elles impliquent, afin de se donner les meilleures chances d'atteindre le résultat souhaité.

La BIL aborde les principaux impacts négatifs des entreprises en portefeuille sur la durabilité via la prise en compte de la notation ESG lors de l'élaboration des argumentaires d'investissement et du suivi des décisions d'investissement. L'intégration des facteurs ESG fait explicitement partie de nos processus de décision et de contrôle en matière d'investissement.

Description des politiques utilisées pour évaluer les principaux impacts négatifs sur la durabilité

Le cadre d'investissement durable et responsable de la BIL s'articule autour de nos valeurs : créer, collaborer et faire preuve de bienveillance. Il vise à garantir que les produits et services d'investissement que nous proposons n'entraînent pas de répercussions néfastes inacceptables sur les personnes ou l'environnement, tout en aidant nos clients à comprendre et à gérer leur impact environnemental et social.

La cohérence de notre charte de rémunération avec l’intégration des risques de développement durable a été récemment renforcée pour que nos collaborateurs soient sensibilisés et encouragés à soutenir les initiatives de développement durable de la BIL, notamment en liant le cadre de rémunération du personnel concerné aux critères et métriques ESG appropriés.

Nos équipes de conseil et de gestion discrétionnaire intègrent des vérifications sous l'angle social et environnemental à nos processus de due diligence existants. Le processus de due diligence joue un rôle central dans notre évaluation du risque de durabilité. Il nous permet de mettre en œuvre nos principes en tenant compte de manière cohérente des considérations ESG dans l'analyse du profil risque/rendement des opportunités d'investissement. En d'autres termes, plus le risque de durabilité d'un investissement est élevé, plus le rendement attendu doit être important.

Les gérants de portefeuilles/conseillers en investissement ont accès à une base de données ESG afin de sélectionner les investissements potentiels en fonction de leur impact sur l'environnement, sur la société et sur les normes de gouvernance. Il incombe à chacun d'entre eux d'adapter son approche en vue de respecter les principaux paramètres ESG et de prendre en compte efficacement les grands enjeux ESG. La base de données les aide également à filtrer l'univers afin d'éviter les investissements pour lesquels il n'existe aucune possibilité de remédiation, de réparation ou d'amélioration au niveau d'activités et de normes plus larges, ce qui apporte une couche supplémentaire à la liste d'exclusions existante de la BIL.

L'identification des principaux impacts négatifs sur la durabilité est intégrée dans la méthodologie de notation ESG.

La BIL définit les caractéristiques ESG qui doivent être appliquées à tous les fonds et mandats intégrant une approche ESG (article 9 ou article 8 du SFDR).

Description des mesures prises pour traiter les principaux impacts négatifs sur la durabilité

Les risques liés aux facteurs de durabilité ne peuvent pas être traités séparément des autres risques dans la mesure où ils sont susceptibles d'avoir un impact financier. L'intégration des risques ESG et des mesures d'atténuation dans les produits et services d'investissement a été mise en œuvre via l'application de notre politique d'investissement durable dans nos politiques et processus.

La priorité accordée aux indicateurs des principaux impacts négatifs constitue la pierre angulaire du cadre matériel intégré à la méthodologie de notation ESG.

Les mesures prises pour traiter les principaux impacts négatifs sur la durabilité sont spécifiques à chaque produit et service d'investissement proposés par la BIL.

Bien que nous fassions fréquemment appel à des experts ESG pour obtenir des conseils sur des questions qui nous préoccupent, nous veillons à ce que nos professionnels des relations et de l'investissement soient formés à notre cadre d'investissement durable et à leurs propres responsabilités, afin de garantir une mise en œuvre cohérente et l'application correcte des politiques, procédures et normes.

Par ailleurs, pour renforcer notre approche, nous avons mis en place une communauté d'experts ESG afin de disposer de points de contact permanents. Ils sont notamment responsables de la sensibilisation, de l'organisation de formations, de la facilitation des évaluations de durabilité et des contacts avec toutes les parties prenantes concernées.

Politiques d'engagement

Nous sommes conscients que certains des objectifs que nous nous sommes fixés relèvent de l'aspiration.

À l'heure actuelle, la BIL ne s'engage pas sur les questions de durabilité avec les entreprises dans lesquelles elle investit.

Respect des normes internationales

La responsabilité sociale d’entreprise est au cœur de l'identité de la BIL. La BIL adhère actuellement à un certain nombre de codes de conduite et de normes en matière de responsabilité des entreprises, par exemple la charte de l'International Capital Market Association, la charte sur le harcèlement sexuel et sur le lieu de travail, la charte Inspiring More Sustainability Luxembourg et sa propre charte sur la diversité. Notre feuille de route sur la durabilité a notamment pour ambition d'analyser et d'adhérer à un certain nombre de déclarations, de dialogues et de réseaux de collaboration internationaux qui visent à faire progresser l'investissement responsable et le développement durable.

Anciennes versions

Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) anciennes versions

Septembre 2021