Notice légale

La navigation sur le présent site est soumise à la réglementation luxembourgeoise ainsi qu'aux conditions ci-après. En poursuivant la consultation du site, vous manifestez votre acceptation de ces conditions contractuelles.

Identification

BILnet est une marque de la Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme, dont le siège social est situé au 69, route d'Esch, L-2953 Luxembourg, et qui est immatriculée au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B-6307 (ci-après la Banque). La Banque est un établissement de crédit agréé au Luxembourg par la CSSF.

Le Site se définit comme l'ensemble des sites web (y compris toute modification ou mise à jour) exploités dans le cadre des services fournis par la Banque aux adresses suivantes : https://www.bil.com, https://bilnet.lu.bil.com, et ainsi qu'à toute autre adresse Internet choisie par la Banque.

La Banque propose différents types de services (tels que consultation des extraits de compte et des données bancaires, notifications, informations sur les produits et marchés financiers, transmission d'ordres par voie électronique, services d'investissement, services bancaires et services connexes) par le biais du Site, du Centre de Contact, d'un autre moyen électronique ou de tout autre moyen de son choix.

Informations

Les informations diffusées sur le Site, qu'elles soient de nature générale (telles que des informations de marché) ou de nature spécifique (telles que des informations sur des produits d'investissement), sont fournies à titre purement indicatif. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel. Elles ne constituent en aucun cas une offre ni une sollicitation à l'achat ou à la vente. Elles n'ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou fiscal et ne valent que pour le moment où elles ont été données. Elles n'ont pas la vocation de se substituer aux connaissances et compétences de l'utilisateur ; elles doivent donc être utilisées avec les conseils d'un professionnel qualifié. Les informations peuvent provenir de prestataires externes. Sauf dol ou faute lourde, la Banque ne peut être tenue responsable vis à vis de l'utilisateur de ces informations et de leurs conséquences directes et indirectes.

Retard appliqué aux cotations

L'attention des utilisateurs est particulièrement attirée sur le fait que, pour satisfaire aux exigences des bourses, les cours boursiers sont transmis avec un différé de 15 minutes. La Banque ne peut être tenue responsable des erreurs ou délais appliqués aux cotations et de leurs conséquences directes ou indirectes.

Avertissement sur les risques

La passation des ordres requiert une parfaite connaissance de la réglementation et du fonctionnement des marchés. Ce service s'adresse à une clientèle avertie consciente des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés, et de leur caractère spéculatif ou de leur manque éventuel de liquidité.

Vous devez lire attentivement le document intitulé "Lettre d'Aperçu des Risques" consultable sur le Site et les informations qui vous semblent utiles pour permettre d'apprécier les caractéristiques des opérations ainsi que les risques particuliers que ces opérations peuvent comporter.

La Banque n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'opportunité d'une transaction ordonnée par un client. Il est précisé que les performances passées ne préjugent en aucune manière des performances futures.

Accès au site

Le Site est soumis au droit luxembourgeois. Il n'est pas destiné aux personnes relevant de juridictions où (pour des raisons tenant à la nationalité, au lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l'accès à de telles informations est interdite.

Si l'utilisateur n'est pas résident luxembourgeois, il lui appartient de vérifier de manière préalable et sous sa seule et entière responsabilité que la réglementation qui lui est applicable l'autorise à utiliser les informations diffusées sur le Site.

Plus spécifiquement, les informations ne sont aucunement destinées aux citoyens et résidents américains.

Par ailleurs, la Banque se réserve l'entière discrétion de refuser à un non-résident l'ouverture d'un compte dans ses livres, ce sans préjudice des articles 21 et suivants de la loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement.

Liens vers des sites de tiers

Le Site de la Banque peut contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas sous le contrôle de la Banque. Certains liens sont proposés uniquement à titre de commodité et l'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site relié par la Banque. La Banque n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux services, produits ou matériels offerts sur un site lié à celui de la Banque.

Aucun lien ne pourra être établi vers le Site sans le consentement préalable de la Banque. Sont interdits les liens faits sur le Site de la Banque par l'intermédiaire de la technique de framing et/ou de deep linking. La Banque n'est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son Site.

Copyright

La Banque est propriétaire des marques, logos ou éléments figurant sur le Site.

Toute traduction, adaptation, reproduction partielle ou totale, par tout procédé, pour tout pays, est interdite sans le consentement de la Banque.

Responsabilité

L'utilisateur accepte que tout accès au Site ou toute utilisation s'effectue sous sa propre responsabilité. La Banque ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l'utilisation du Site et notamment en relation avec l'interruption, l'arrêt ou le dysfonctionnement du Site qui pourraient résulter notamment de l'arrêt pour maintenance ou de la remise en état du système informatique de la Banque, de pannes techniques ou surcharge du réseau, de coupure des lignes téléphoniques, d'erreurs, de négligence ou faute des fournisseurs de services Internet ou d'un tiers ainsi que d'un virus en provenance d'Internet.

Droit luxembourgeois et tribunaux luxembourgeois

La loi applicable est la loi luxembourgeoise.

L'utilisateur est informé que seuls les Tribunaux luxembourgeois sont compétents pour connaître des litiges éventuels ayant trait à l'utilisation et à l'interprétation des informations et données figurant sur le présent Site.

Langue

La seule version authentique du Site est la version française. En cas de contradiction avec des versions dans une autre langue, seule la version française fait foi.